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Justice Politique Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasse sans tabac (acte 4) : la Cour d’appel de Versailles porte un jugement en parfait accord avec la cassation 31 janvier 2022 Gérard Audureau 0
Justice Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret 30 janvier 2022 Gérard Audureau 0
Justice Prévention Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasses sans tabac, la justice conteste l’interprétation officielle du décret (Acte 2) 28 janvier 2022 Gérard Audureau 0
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Justice Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasses fermées sans tabac, la fin d’une incroyable bataille judiciaire (acte 1) 23 décembre 2021 Gérard Audureau 0
Consommation Fiscalité Politique Tabac Tabac chauffé Pas de surprise : la chute des ventes de tabac d’octobre (-23,5%) est rattrapée en novembre 6 décembre 2021 Gérard Audureau 0
E-cigarette Politique Prévention Sevrage tabagique Tabac chauffé Le vapotage, otage des fabricants de tabac 8 novembre 2021 Gérard Audureau 0
Consommation Fiscalité Politique Tabac Octobre : Chute vertigineuse des livraisons de tabac 7 novembre 2021 Gérard Audureau 0
