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Commerce illicite Consommation Fiscalité

Commerce illicite du tabac, une réalité loin de l’image qui en est couramment donnée !

Introduction

Lobbyisme réussi d’une industrie sans foi ni loi à l’occasion du confinement 2020

Dès le début du confinement, les bureaux de tabac frontaliers ont vu leur fréquentation exploser ; la cause naturelle en était le retour des fumeurs qui ne pouvaient plus s’approvisionner, légalement ou pas, de l’autre côté de la frontière.

Les communicants favorables à l’industrie du tabac y ont vu l’opportunité de manipuler l’opinion publique[1] en généralisant à la France l’effet d’aubaine produit, dans les débits de tabac frontaliers, par la fermeture des frontières. Il fallait à tout prix diaboliser le PNLT (Programme national de lutte contre le tabac) basé sur une campagne de taxation ambitieuse en le rendant responsable de la misère du peuple, du buraliste et même des finances de l’Etat et de la sécurité sociale.

La presse a alors facilement cédé à la manipulation. L’observatoire des drogues et des toxicomanies (OFDT), dans un communiqué du 8 octobre 2020[2], a pu considérer que « un quart des ventes de tabac auraient lieu à l’étranger, en-dehors du marché des buralistes », citation reprise par « La revue des tabacs »[3] : « ces achats vers les bureaux de tabac du territoire représentaient environ un quart des ventes au total« . Dans une annonce du 13 mai 2020, Santé publique France indiquait maladroitement que « son étude Coviprev[4]  a montré que fin mars 2020, 27% des fumeurs déclaraient avoir augmenté leur consommation de tabac » sans préciser que presqu’autant (19%) l’avaient diminuée et que la grande majorité (54%) n’avait pas modifié ses habitudes.
Il n’en fallait pas plus pour suggérer à Eric Woerth, président de la commission des finances, d’organiser et de mener, en compagnie des buralistes, une mission d’information parlementaire dont l’objectif, à peine dissimulé, était de mettre un frein à la politique de lutte contre le tabac dont le seul objectif est la santé publique.

Il n’est pas inutile de signaler qu’au même titre que pour les médicaments et la nourriture, l’accès au tabac a été maladroitement considéré comme un bien essentiel pendant cette période. S’il fallait effectivement permettre de satisfaire une dépendance forte, considérer le tabac comme un bien essentiel ne pouvait que participer à l’entreprise de manipulation.

Caractère inaudible de toute contestation de cette fausse évidence

Face à cette unanimité, aucune information sérieuse n’a permis d’enrayer le diabolique enchainement qui rend désormais impossible toute campagne fiscale en raison de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, de sa retranscription dans le nouveau « Code des impositions sur les biens et services » et particulièrement du commentaire de son article L.314-24[5]qui indexe toute augmentation des droits d’accise[6] du tabac sur l’inflation et complète cette restriction en précisant « Toutefois, l’évolution annuelle ne peut ni être négative ni excéder 1,8 %. »
Les méfaits d’une ordonnance gouvernementale peuvent cependant être annulés par un amendement ou une proposition de loi des parlementaires !

Objectifs de l’étude

Le recul nécessaire est désormais atteint. Il permet de mettre en évidence la mystification qui a conduit à la suppression du principal outil, reconnu mondialement, de réduction du tabagisme : la fiscalité. Ce recul permet aussi de lever le voile sur la dimension réelle des achats de tabac qui échappent, légalement ou non, aux recettes fiscales de la France.

Le confinement et les restrictions de circulation qui ont marqué l’année 2020 permettent, pour la première fois, d’avoir une approche pertinente et singulière du volume et de la composition des achats, légaux ou illégaux, effectués en dehors du circuit des buralistes. En effet, le confinement total de la population du 17 mars au 11 mai 2020 et la fermeture des frontières pendant cette période supprimaient presque totalement la possibilité de s’approvisionner autrement que chez son buraliste. En comparant les livraisons faites aux buralistes pendant des périodes identiques de l’année précédente, il devenait ainsi concevable de considérer que les achats supplémentaires effectués en 2020 chez les buralistes correspondaient aux achats qui auparavant étaient effectués en dehors du circuit des buralistes.

Deux objectifs seront ainsi visés par cette étude : Quantifier et qualifier les achats de tabac effectués habituellement hors du circuit des buralistes en France

Matériel et méthode

Tous les chiffres relatifs aux ventes de tabac sont issus du site des douanes.

La France a vécu 3 confinements : le premier très brutal déclaré quelques jours avant le 17 mars et terminé le 10 mai, soit 55 jours. Le deuxième et le troisième, beaucoup moins stricts, du 30 octobre au 14 décembre, soit 45 jours et du 3 avril au 2 mai 2021, soit 30 jours.

Des trois confinements successifs, le premier, qui a été total, donne les meilleures garanties de fiabilité à l’hypothèse que le tabac ne pouvait plus rentrer ou sortir de France et que les autorisations de sortie d’une heure dans un rayon d’un kilomètre réduisaient très fortement les possibilités de s’approvisionner en dehors du bureau de tabac.
L’enquête se limitera donc à cette période de 55 jours à laquelle seront rajoutées les périodes d’utilisation et de réapprovisionnement des stocks des acheteurs et des vendeurs.

En considérant que le stock existant de produits illégaux chez les revendeurs ou chez les consommateurs a été consommé pendant le début du confinement. En considérant aussi que ces stocks ont été reconstitués progressivement après le confinement (11 mai-31 juillet), il devient ainsi raisonnable de penser que la période du 17 mars au 31 juillet, comparée à la même période de l’année précédente, permet de déterminer le niveau des achats effectués hors « circuit fiscalisé ».

Il est cependant utile de modérer, mois pas mois, la rigueur des chiffres par une prise en compte des comportements. Ainsi, les mois de forte augmentation des prix entrainent toujours un « effet provision » le mois d’avant, compensé par un « effet réapprovisionnement » le mois suivant.

L’analyse doit également tenir compte de la tendance, à la hausse ou à la baisse, de la dynamique générale (2019 vs 2018 : -7%). Ainsi, sans préjudice des autres indices d’évaluation, une augmentation mensuelle 2020 de -5% devrait elle être appréciée à +2% si elle intervenait dans une tendance baissière de -7%.
A noter cependant que l’estimation de cette tendance baissière constitue un plafond car l’effet des hausses successives de taxes du PNLT ne peut que régresser d’année en année.

Environnement de l’enquête

Campagne de taxation 2018 2020 dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT)

Campagne organisée pour amener les fabricants de cigarettes à fixer le prix du paquet de cigarettes à 10 euros à l’échéance du mois de novembre 2020. Elle s’est déroulée en 5 épisodes. Mars 2018, modification de la taxation qui a entrainé une augmentation des prix de 1 euro. Un an plus tard, quatre augmentations plus rapprochées destinées à obtenir des augmentations de 0,50 euros : mars 2019, novembre 2019, mars 2020 et novembre 2020

Outils actuels de mesure des achats de tabac qui échappent à la fiscalité française.

A ce jour, en France, il existe deux méthodes d’évaluation des achats de cigarettes effectués, légalement ou illégalement, en dehors du circuit officiel des buralistes :

  • La comparaison entre le déclaratif et le constaté. Méthode qui consiste à effectuer une enquête auprès d’un panel représentatif de la population pour connaître le nombre de fumeurs et le nombre moyen de cigarettes fumées par jour, puis d’en déduire le nombre de cigarettes consommées chaque année en France. Ce chiffre est ensuite comparé au nombre de cigarettes livrées officiellement aux buralistes.
  • L’analyse de l’origine des paquets vides ramassés au sol qui ne permet que très partiellement de dissocier les achats légaux des achats illégaux. Elle ne permet pas, non plus, de mesurer les poids respectifs de la contrebande, de la contrefaçon et des ventes légales qui échappent à la taxe française (Duty free et transfrontalier).

La première méthode comporte moins de biais que la seconde, mais reste dépendante de la représentativité du panel, des fourchettes de consommation proposées dans les questions ainsi que du déclaratif souvent minimisé.

La seconde méthode a été initiée en 2004 par l’office français du tabagisme (OFT) et DNF-Demain sera Non-Fumeur pour le compte de l’observatoire français des drogues et de la toxicomanie (OFDT). Elle a rapidement été abandonnée car elle contenait trop de biais. Cette méthode consistait à ramasser, dans le cadre d’un protocole précis, des paquets jetés au sol dans plusieurs lieux en France. Les biais les plus importants concernaient le choix des villes et des quartiers ainsi que la typologie des fumeurs qui sont habitués à jeter leurs paquets de cigarettes au sol. La méthode a été reprise par KPMG, cabinet d’audit et conseil très respectable, qui précise[7] cependant que l’enquête de terrain est dirigée par quatre des plus importants fabricants de cigarettes, biais dont l’importance ne peut échapper à personne.

Des deux méthodes qui précèdent, la plus contestable est celle qui est couramment utilisée par la presse, et même par l’Assemblée nationale dans un rapport récent de sa mission d’information[8].

Que penser de la notion de « à jours constants de livraisons »

Chaque mois la société Logista[9] fournit à l’administration des douanes le détail des produits de tabac livrés aux buralistes ainsi que le nombre de livraisons effectuées dans ce même mois. Certains analystes, notamment à l’OFDT ont, de longue date, pris l’habitude d’effectuer un calcul du taux d’augmentation d’un mois par rapport au même mois de l’année précédente en proratisant les quantités livrées en fonction du nombre de jour de livraisons. En partant des deux tableaux qui suivent, on pourra se rendre compte des biais importants de ce type d’analyse et des conclusions hâtives qui peuvent en être tirées.

Mars 2020 vs 2019 Cigarettes Tous tabacs Nb de livraisons
Evolution brute -9,04% -7,94% 21
Evolution à jours constants -13,2% -12,1% 22

L’écart important (4,16 points, soit 52% de plus pour « tous tabacs ») n’aurait de sens que si la livraison manquante de 2019 avait vidé les stocks des buralistes en fin de mois. La livraison manquante en 2019 a 20 chances d’être intervenue en cours de mois et une seule d’avoir été une dernière livraison retardée en fin de mois.

Mai 2020 vs 2019 Cigarettes Tous tabacs Nb de livraisons
Evolution en % -5,56% -0,74% 20
Evolution à jours constants +4,9% +10,3% 18

Cette seconde figure montre à l’évidence la nature trompeuse d’une proratisation mal inspirée. Elle est encore plus trompeuse lorsqu’une plus longue période prend en compte l’addition de chiffres proratisés mensuellement car, inévitablement, un stock plus faible est compensé par une livraison plus importante dès la livraison suivante et l’équilibre est ainsi rétabli en dépit d’une livraison manquante. Dans le cas précis du mois de mai, il est ainsi déraisonnable d’imaginer qu’il faille rajouter l’équivalent de 2 livraisons au total du mois de 2020 pour le comparer à celui de 2019.

L’enquête

Analyse, mois par mois, des achats de tabac pendant les deux confinements de 2020

Le tableau ci-dessus est très explicite : les hausses de consommation, annoncées démesurément fortes par l’ensemble de la presse, pendant les confinements 2020 (du 17 mars au 11 mai, puis du 30 octobre au 15 décembre) se sont traduites par des augmentations très limitées, voire des diminutions. Elles étaient pourtant censées être la parfaite image du retour chez les buralistes de toute la clientèle utilisatrice de produits achetés, légalement ou illégalement, en dehors du circuit des buralistes. En se référant aux enquêtes de KPMG, ce sont des chiffres supérieurs à 30% qui auraient dû apparaitre tout au long de la période février-juillet 2020 !

L’opportunité du confinement, qui risque de ne pas se reproduire avant longtemps, va ainsi permettre d’avoir une meilleure connaissance du poids réel et de la nature des achats, légaux ou illégaux, effectués en dehors du circuit monopolistique de distribution. En effet, après prise en compte de la synergie baissière du PNLT, l’éventuelle augmentation 2020 vs 2019 des livraisons officielles représentera ainsi la part réelle de ces achats hors monopôle. La seule inconnue demeurant un potentiel improbable maintien de l’accès à ces produits.

La période la plus intéressante se concentrera sur le premier semestre des deux années car le confinement total réduisait au strict minimum, à la fois la possibilité d’acheter facilement en dehors du circuit des buralistes et celle de faire franchir les frontières aux produits du tabac de contrebande ou de contrefaçon.

Février 2020 vs février 2019 : Cigarettes -10.46%, Total tabac -7,82%

  • Les augmentations de prix sont effectuées au mois de mars pour les 2 années, mais celle de 2019 intervenait après un an sans augmentation alors que celle de 2020 intervient à seulement 4 mois de la précédente et surtout avec une augmentation moins élevée (0,50 € contre 1 €). Les provisions faites en février 2020 étaient ainsi probablement moins importantes qu’en 2019. En clair, l’effet tendance baissière et l’effet provision ont, tous deux, favorisé l’apparente forte chute de consommation.
  • Commence également à apparaître une indication qui ira en s’amplifiant. Dans les produits achetés en dehors du circuit des buralistes avant le confinement, la part des tabacs roulés, chauffés, à macher et du tabamel devient significativement plus importante que celle constatée en 2019 chez le buraliste.

Le confinement n’est pas encore en place en février, mais le danger de la pandémie est présent ; il commence à générer des restrictions de contact et de déplacement qui favorisent un retour vers les bureaux de tabac.

Avec modulation      de 4%+7% :  Cigarette +1,44% Tabac hors cigarettes +14,3% Total +3,18%

 

Mars 2020 vs mars 2019 Cigarettes -9,04%, Total tabac -7,94%

  • Pendant le mois d’augmentation des taxes (mars), l’effet compensation du mois de provision (février) sera moins important en 2020 comme cela a été le cas pour l’effet provision du mois de février. En clair, un moindre besoin de réapprovisionnement va amplifier artificiellement l’apparente baisse de consommation en 2020.
  • Le confinement intégral des 15 derniers jours de mars 2020 aura eu un effet limité sur le retour des achats chez le buraliste. Ne portant que sur la moitié du mois, les acheteurs hors monopôle ont pu piocher dans leurs provisions et les contrebandiers commencer à vider leur stock.

L’arrivée massive de clientèle dans les bureaux de tabac frontaliers n’aura eu d’effet que dans les régions frontalières. Le maintien, à l’échelle nationale, de la chute des livraisons permet, en contrepartie, de mesurer le très faible poids de ce « commerce hors réseau », qu’il soit de nature légale ou illégale.

Avec modulation       de 5%+7% :  Cigarette +2,96% Tabac hors cigarettes +8,3%   Total +4,06%

Avril 2020 vs avril 2019 Cigarettes -5,18%, Total tabac +1,07%

  • L’effet réapprovisionnement, lié à l’augmentation des prix en mars, a disparu.
  • Seul, l’effet « tendance générale » doit donc être pleinement pris en compte.
  • Les tabacs roulés, chauffés, à macher et le tabamel donnent une idée précise de la nature et de la part des produits qui étaient achetés en dehors du circuit des buralistes avant la pandémie.

Avec modulation       de 7% : Cigarettes +1,82%, Tabac hors cigarettes +34,5% Total +8,07% 

Débarrassé de tous les autres effets, le mois d’avril devient le plus représentatif de l’image des ventes hors circuit monopolistique. Globalement inférieures à 8%, ces ventes sont essentiellement constituées de tabac à rouler.

Mai 2020 vs mai 2019 Cigarettes -5,56%, Total tabac -0,74%

  • Le confinement ne portera que sur les 11 premiers jours du mois. Il aurait été logique de penser que les 20 jours suivants aient pu permettre aux achats hors circuit de reprendre mais la sortie du confinement ne s’est effectuée que très progressivement.
  • L’effet « tendance générale » doit être pleinement pris en compte
  • La progression des tabacs roulés, chauffés, à macher et du tabamel est importante. Cela confirme la nature et la part des produits qui étaient achetés en dehors du circuit des buralistes avant la pandémie.

Avec modulation       de 3%+7% : Cigarettes 4,54%, Tabac hors cigarettes +28,3% Total 9,26% 

En mai, le taux de commercialisation « hors circuit des buralistes » reste très comparable à celui du mois témoin d’avril.

Juin 2020 vs juin 2019 Cigarettes +13,34%, Total tabac +16,27%

  • La période de sortie du confinement total doit être prise en compte pour finaliser l’analyse car elle est le pendant du constat effectué dans la période d’avant confinement. En effet, l’utilisation des provisions de l’utilisateur et du fournisseur a pu masquer la réalité des deux premiers mois sur la part réelle du « hors réseau » Pour les mêmes causes, le réapprovisionnement massif peut, lui aussi cacher la réalité des mois de sortie de confinement.
  • La reprise d’une vie sociale a lieu le 2 juin 2020 avec la réouverture, certes très encadrée, des cafés et restaurants. Les déplacements et les entrées en France restent encore très limités. Trois phénomènes peuvent avoir convergé pour expliquer l’évolutions importante des ventes de tous les produits du tabac pendant ce mois :
    • Un réapprovisionnement massif chez le buraliste en raison de l’accès difficile au commerce illégal (dont les stocks ne sont pas encore reconstitués) ;
    • Une anticipation des départs en vacances liée au besoin d’évasion après confinement
    • Le choix de rester en France, et donc d’acheter en France, pendant les vacances par crainte de la pandémie et par empêchement de circuler.

Avec modulation       de -9+7, : Cigarettes 11,34%, Tabac hors cigarettes +26,4% Total 14,27% 

Dans l’analyse globale de la période février – juillet, il doit être tenu compte des fortes augmentations des livraisons du mois de juin. Elles ne peuvent pourtant être considérées comme individuellement représentatives qu’en les associant au mois de juillet. Il s’agit cependant bien de reconstitution des stocks de produits achetés auparavant « hors circuit des buralistes »

Juillet 2020 vs juillet 2019 Cigarettes -2,80%, Total tabac +1,06%

  • Pour compléter l’analyse des effets de la période de confinement, il est logique d’intégrer le mois de juillet qui a permis de reprendre des habitudes normales d’approvisionnement après un mois confus de sortie de confinement. Comme le mois précédent, la circulation des biens et des personnes est cependant restée très limitée au territoire national.

Modulation        -3%+7% : Cigarettes 1,20%, Tabac hors cigarettes +22,5% Total 5,06% 

Synthèse de la période

Confinement : Evolution par type de produit

Pour cette période, dans les produits vendus par les buralistes, la part des cigarettes était de 80.6% en 2019, elle a chuté à 77,6% en 2020. Celle des tabacs à rouler a suivi le chemin inverse, passant de 15,3% à 17,6%.
Les deux produits représentent plus de 95% de la consommation totale.

Il est donc évident de constater que le tabac à rouler représente une très grande part des achats effectués en dehors du circuit des buralistes. En effet, pendant la période visée par l’enquête, les livraisons de cigarettes aux buralistes ont diminué de 3,1% pendant que celles du tabac roulé augmentaient de 15,8%

Confinement : Evolution modulée mensuellement

Les modulations effectuées mois par mois se limitent :

  • Au rajout systématique de 7% correspondant à ce qu’auraient dû être les livraisons si la chute constatée en 2019 s’était poursuivie en 2020 ;
  • Au rajout et retrait de variables liées majoritairement au phénomène de stockage de début de confinement et de reconstitution de stock en fin de période. Si ces variables de modulation sont estimées arbitrairement, elles ne modifient en rien le résultat global car elles s’annulent sur l’ensemble de la période.

La ligne bleu foncé représente la synthèse de la période de confinement : 8,1% des achats effectués en 2019 en dehors du circuit monopolistique ont été effectués chez le buraliste en 2020.

Discussion

N’ayant pas accès aux chiffres officiels exprimés en volume, l’enquête, pour obtenir le total des produits du tabac, additionne des unités (cigarettes, cigares et cigarillos) et des grammes pour tous les autres produits du tabac.
Un biais important existe ainsi lorsque l’on met au même niveau une cigarette et un gros cigare. Cependant, au cours du confinement, l’évolution de la catégorie des cigares est faible et son poids dans l’ensemble des produit (2,5%) est peu significatif.
Ce biais peut donc être écarté car la comparaison entre le tabac à rouler et la cigarette représente plus de 95% des achats. Le gramme de tabac roulé, supérieur à la valeur pondérale d’une cigarette, nécessitera cependant de majorer l’importance des achats effectués hors circuit des buralistes par les consommateurs de cigarettes roulées.

Le commerce illicite a-t-il pu continuer à prospérer quand la population était confinée et les frontières fermées ? Les effets éventuels de cette inconnue pourraient n’être que marginaux dans la mesure où les effets de stockage et renouvellement de stock ont été constatés pleinement et rapidement ; dans la mesure également où le mois témoin (Avril) confirme très précisément la moyenne calculée sur l’ensemble de la période.

Conclusions

La cigarette n’est pas le produit phare des ventes hors circuit monopolistique, c’est principalement le tabac à rouler.

Sauf à prouver que le commerce illicite a pu continuer à prospérer quand la population était confinée et les frontières fermées, les achats, légaux et illégaux, effectués en dehors du circuit des buralistes ne dépassent pas 10% du total des produits du tabac consommés en France

Liens d’intérêt

Ce travail a été réalisé en toute indépendance de l’industrie du tabac, de l’alcool et des jeux ainsi que de l’industrie de la cigarette électronique.

 

 

Gérard AUDUREAU

Président de « DNF-Demain sera Non-Fumeur »
Vice-président de l’Alliance Contre le Tabac
Analyste spécialisé en fiscalité du tabac

 

 

 

 

 

 

[1] https://zerotabac.net/2020/05/ventes-de-tabac-la-baisse-se-poursuit-la-desinformation-aussi/

[2] eftxof2a9.pdf (ofdt.fr)

[3] OFDT : un rapport sur les addictions pendant le confinement | La Revue des Tabacs

[4] CoviPrev : une enquête pour suivre l’évolution des comportements et de la santé mentale pendant l’épidémie de COVID-19 (santepubliquefrance.fr)

[5] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044603389

[6] Taxes spécifiques revenant à la sécurité sociale.

[7] https://docplayer.fr/40299407-Projet-sun-une-etude-du-marche-illicite-des-cigarettes-dans-l-union-europeenne-la-norvege-et-la-suisse-resultats-kpmg.html

[8] RAPPORT (assemblee-nationale.fr)  N°4498 du 21 septembre 2021

[9] https://www.logistafrance.fr/fr/home/solutions/distribution-tabac.html

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