Consommation Fiscalité Tabac La courbe des ventes de tabac toujours en chute 16 mai 2022 Gérard Audureau 0
Fiscalité Prix Tabac Ventes de tabac en France : mars, 4ème mois consécutif de baisse : 8 avril 2022 Gérard Audureau 0
Fiscalité Prix Tabac Février 2022 : la chute des livraisons de tabac continue 15 mars 2022 Gérard Audureau 0
Adolescents E-cigarette Justice Tabac British American Tobacco (BAT) condamné pour publicité illégale à 100 000 euros d’amende. 1 mars 2022 Gérard Audureau 0
Consommation Fiscalité Politique Tabac Même avec une livraison de plus que l’an dernier, les livraisons de tous les tabacs diminuent 9 février 2022 Gérard Audureau 0
Justice Non classé Politique Prévention Santé Tabac Terrasses Terrasse sans tabac (dernier acte) : Oui, nous avons tous le droit d’aller au café ou au restaurant sans être incommodés par la fumée de tabac. 4 février 2022 Gérard Audureau 0
Justice Politique Prévention Santé Tabagisme passif Terrasses Terrasses sans tabac (acte 6), il aura fallu 10 ans pour obtenir qu’un jugement définitif permette enfin de s’asseoir en terrasse sans subir la fumée de tabac. 2 février 2022 Gérard Audureau 0
Justice Politique Prévention Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasses sans tabac (acte 5), stupéfaction face à l’inconstance de la justice 1 février 2022 Gérard Audureau 0
Justice Politique Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasse sans tabac (acte 4) : la Cour d’appel de Versailles porte un jugement en parfait accord avec la cassation 31 janvier 2022 Gérard Audureau 0
Justice Politique Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret le 13 juin 2013 30 janvier 2022 Gérard Audureau 0
