Consommation Fiscalité Prix Tabac Février 2022 : la chute des livraisons de tabac continue 15 mars 2022 Gérard Audureau 0
Adolescents E-cigarette Justice Tabac British American Tobacco (BAT) condamné pour publicité illégale à 100 000 euros d’amende. 1 mars 2022 Gérard Audureau 0
Consommation Fiscalité Politique Tabac Même avec une livraison de plus que l’an dernier, les livraisons de tous les tabacs diminuent 9 février 2022 Gérard Audureau 0
Justice Non classé Politique Prévention Santé Tabac Terrasses Terrasse sans tabac (dernier acte) : Oui, nous avons tous le droit d’aller au café ou au restaurant sans être incommodés par la fumée de tabac. 4 février 2022 Gérard Audureau 0
Justice Politique Prévention Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasses sans tabac (acte 5), stupéfaction face à l’inconstance de la justice 1 février 2022 Gérard Audureau 0
Justice Politique Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasse sans tabac (acte 4) : la Cour d’appel de Versailles porte un jugement en parfait accord avec la cassation 31 janvier 2022 Gérard Audureau 0
Justice Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasses sans tabac (acte 3), la Cour de cassation annule toutes les décisions et corrige des imperfections du décret 30 janvier 2022 Gérard Audureau 0
Justice Prévention Santé Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasses sans tabac, la justice conteste l’interprétation officielle du décret (Acte 2) 28 janvier 2022 Gérard Audureau 0
Consommation Fiscalité Politique Tabac Tabac chauffé Les livraisons de tabac ont encore diminué en 2021 (-6,2%) 7 janvier 2022 Gérard Audureau 0
Justice Tabac Tabagisme passif Terrasses Terrasses fermées sans tabac, la fin d’une incroyable bataille judiciaire (acte 1) 23 décembre 2021 Gérard Audureau 0
