British American Tobacco (BAT) condamné pour publicité illégale à 100 000 euros d’amende.
Paris, le 1er mars 2022 : Deux mois seulement après la condamnation de Philip Morris pour son produit Iqos, DNF fait condamner le fabricant BAT pour publicité illégale en faveur de sa cigarette électronique Vype. Hier, la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris a condamné le fabricant de manière exemplaire qui devrait faire réfléchir les nombreux autres contrevenants.
Durant la période du 15 novembre 2019 au 10 mars 2020, par le biais de son site internet www.govype.com, la société BAT a diffusé des écrits, des images et des photographies qui valorisaient les produits de vapotage VYPE pour inciter à son utilisation. En plein confinement, à compter du 1er avril 2020, la société British American Tobacco a ainsi, sur le thème de l’e-cigarette VYPE, proposé aux internautes une série d’une semaine de « musiques virtuelles », diffusées pendant la période du confinement liée à l’épidémie de Covid-19
Portée devant le tribunal correctionnel de paris, l’affaire opposant DNF à BAT a été jugée de manière exemplaire.
Le 28 février, la 31ème chambre a déclaré BAT coupable des faits de publicité illicite en faveur du vapotage pour avoir publié des contenus contraires aux dispositions du Code de la Santé publique, pour la période 15/11/2019 – 10/03/2020. Elle est condamnée à 100.000 € d’amende.
Les constitutions de partie civile de DNF et de son partenaire ont été jugées recevables. BAT est également condamnée à verser à chaque association les sommes suivantes :
- 50.000 € à titre de dommages et intérêts
- 10.000 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale
Cette décision est naturellement une très bonne nouvelle pour la santé publique. Avec de si fortes amendes, cette décision ne laisse désormais plus de place aux tentatives de promotion des fabricants. Après la condamnation de Philip Morris, celle de BAT, deux fois plus importante, permet de penser que les tentatives de contournement de la loi vont définitivement prendre fin.
Il s’agit d’une décision très intéressante et très utile car elle vient raffermir la doctrine de la justice sur la promotion du vapotage trop longtemps demeurée dans le flou et dans la tolérance.
Comme DNF le prévoyait dès 2006, l’industrie locale, et souvent sympathique, de la Vape est devenue l’otage de multinationales sans foi ni loi dont le seul objectif est de maintenir leur clientèle dans la dépendance. Leur cible principale est l’approvisionnement du réservoir de clientèle que représente l’adolescence. Transformer en objet récréatif et « à la mode » un produit initialement destiné à ceux qui veulent arrêter de fumer, tel est le moyen utilisé comme en témoignait déjà l’épisode JUUL et récemment l’arrivée massive dans les écoles de l’e-cigarette jetable PUFF.
