Des millions de Français victimes, chez eux, d’un poison mortel
Les événements que nous traversons, sans bien savoir s’ils auront une fin prochaine, ont notamment imposé à toute la population d’être confinée pendant deux longs mois. Cette période a servi de révélateur à un phénomène que DNF combat depuis ses 47 années d’existence : la pollution tabagique entre voisins. En effet, le confinement a concentré au domicile un tabagisme qui jusque là se pratiquait essentiellement en journée, c’est-à-dire hors de la maison.
Le tabac tue un de ses consommateurs sur deux et fait également des victimes parmi ceux qui le consomment passivement. Au quotidien, DNF se bat pour que cette liberté individuelle cesse de primer sur le droit le plus précieux que nous possédons : le droit à la meilleure santé possible. Pour DNF et pour ses adhérents, il n’est plus acceptable depuis longtemps qu’une immense majorité de la population se voit imposer le poison de la fumée du tabac, contre son gré et au détriment de son bienêtre, de sa santé et même de sa vie.
La non-interdiction n’est pas un droit
Des millions de Français subissent la fumée de leurs voisins sans récriminer au nom de cette liberté individuelle qu’ils ont coutume de n’associer qu’à la liberté de faire, d’agir, de se comporter, mais pas à la liberté de ne pas subir qui est pourtant sa contrepartie dans l’article 4[1] de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Il est vrai qu’en son article 5[2] , la Déclaration précise « liberté de faire tout ce qui n’est point interdit, comme ne pas faire ce qui n’est point obligatoire », formulation dans laquelle la notion de droit est intimement liée à la notion de liberté qui fonde le « vivre ensemble français » depuis la Révolution.
La confusion entre ces notions de liberté et de droit incite souvent le citoyen, l’agent administratif et même le juge à inverser les valeurs des articles de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Cela contraint ainsi les défenseurs bénévoles du « droit de ne pas subir les nuisances évitables » à recourir aux décisions de la Cour de Cassation, voire même de la Cour de Justice de l’Union européenne, qui réaffirment de manière constante la possibilité de restreindre les libertés individuelles au profit notamment de la santé publique, tant pour condamner une promotion en faveur du tabac qu’une terrasse de café illégalement affectée à la consommation de tabac.
Le travail de fond effectué depuis une quinzaine d’année sur ce thème et le travail, malheureusement interrompu par la Covid-19, du groupe de travail « pollution tabagique de voisinage » ont permis à l’opinion publique de se réveiller, comme le prouve un récent sondage OpinionWay .
La notion de trouble de voisinage évolue enfin
Faute de pouvoir invoquer la loi Évin, DNF conseille régulièrement aux plaignants qui la consultent de faire appel au conciliateur de justice en invoquant un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Pour les démarches à effectuer, DNF conseille les sites « service-public » et « démarche.intérieur » qui sont très bien conçus mais qui, encore ces derniers mois, limitaient leurs exemples de nuisances aux « barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier ». Les nombreux plaignants que DNF a envoyés vers ces sites et vers le conciliateur de justice ont très probablement contribué à amener les responsables de ces sites à ajouter « fumées excessives de cigarette, … » à la liste mentionnée ci-dessus.
Y a-t-il une solution ?
Comment faire cesser ces nuisances insupportables, tant pour la santé que pour le bienêtre ? Comment prendre en compte ces témoignages poignants qui s’accumulent, illustrant souvent de situations de détresse extrême ?
Le pas important franchi par l’opinion publique et par les sites officiels permet enfin d’envisager une réelle protection contre le tabagisme passif, qu’il concerne le domicile, les terrasses de café, les abribus, les files d’attente, les stades, les plages, etc. Si les sites officiels évoluent, ils ne remplacent cependant pas la Loi qui, elle, continue à considérer que le tabagisme dans ces lieux n’est soumis ni à la loi Évin, ni à l’article R1337-7 du code de la santé publique qui permet de réprimer ces nuisances de voisinage tout en précisant clairement qu’il ne s’agit que des « bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme »
Pour accélérer la concrétisation de cette évolution, les victimes de pollution tabagique de voisinage doivent impérativement exprimer leur désarroi et leur exaspération en faisant appel à tous les moyens à leur disposition afin de sensibiliser les pouvoirs publics – maire, député, sénateur, conseiller départementaux et régionaux. Elles doivent également former un groupe de pression en se regroupant dans des associations comme DNF qui militent en ce sens. Elles peuvent enfin participer activement aux actions de ces associations.
[1] La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits.
[2] La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Non, la fumée de tabac ne peut plus être considérée comme un mal nécessaire au prétexte d’un principe de liberté valable pour une infime minorité et refusé à l’immense majorité des citoyens qui ne demandent qu’à pouvoir respirer.